La persécution des réfugiés palestiniens au Liban

Au bout de 60 ans d’exil, on persiste à priver systématiquement, de façon explicite, les Palestiniens qui vivent au Liban de leurs droits et libertés civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Le droit au retour

Les Palestiniens ont été forcés de fuir leur maison ou leurs terres au moment de la création d’Israël en 1948, et à nouveau quand Israël a occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza en 1967. Nombre d’entre eux ont trouvé refuge au Liban, où ils vivent encore avec leurs descendants. Aujourd’hui, environ 400 000 réfugiés palestiniens vivent au Liban, et la majorité d’entre eux résident dans des camps de réfugiés qui relèvent de l’Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). [1]

Le droit au retour des Palestiniens est clairement reconnu et admis en droit international. Toutefois, plus de cinquante ans ont passé depuis le début de l’exil des Palestiniens, et leur droit au retour ne s’est encore jamais concrétisé.[2]

Au cours des 56 dernières années, les réfugiés palestiniens au Liban ont vécu dans des camps où les conditions de vie sont atroces. Israël continue de nier leur droit au retour dans la maison qu’ils ont dû fuir en 1948, en violation directe des instruments juridiques internationaux énumérés ci-dessous :

·         La résolution 194 de l’assemblée générale de l’ONU, réitérée plus de 110 fois par l’assemblée générale des Nations Unies depuis 1948

·         La résolution 3236 et 52/62 de l’assemblée générale de l’ONU

·         La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

·         Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

·         La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

·         La quatrième Convention de Genève

Le déni de ce droit individuel et inaliénable a obligé les Palestiniens apatrides à mener une vie de misère dans les camps de réfugiés disséminés dans les pays voisins.

Violations des conventions internationales sur les droits de la personne

On reconnaît que le traitement des réfugiés palestiniens au Liban viole tout un ensemble de droits fondamentaux de la personne. Amnistie internationale[3] signalait en 2003 que le traitement réservé aux Palestiniens apatrides au Liban constituait une violation :

·         du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

·         de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

·         de la Convention relative aux droits de l'enfant

·         du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

·         de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

·        de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Canada a ratifié ces ententes, ou y a adhéré.

Discrimination systématique

• Les Palestiniens vivant au Liban sont confrontés à une discrimination systématique qui menace leur capacité à disposer des éléments essentiels pour mener une vie saine et sans dangers. Certaines observations d’Amnistie Internationale ne laissent aucune place au doute :

La discrimination qui s’exerce contre les Palestiniens quant à leur droit de posséder et d’hériter de biens, ou de travailler, crée un contexte qui empêche les réfugiés palestiniens de bénéficier d'un niveau de vie décent. […] Les conditions de vie des réfugiés palestiniens, notamment la difficulté d’obtenir un logement convenable, de la nourriture et des vêtements, engendrent une situation qui les empêche d’exercer leur droit à un niveau de vie décent.[4] [Traduction non officielle]

• Les communautés de réfugiés palestiniens se concentrent pour la plupart en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les réfugiés vivant au Liban sont sans doute ceux qui souffrent le plus. Dans leur cas, la douleur causée par la perte de leur maison et des décennies d'exil dans un pays étranger est aggravée par une politique de discrimination systématique dirigée contre eux.[5]

• Le Liban a une population peu nombreuse issue de groupes ethniques et religieux diversifiés. Ce pays a connu une longue guerre civile et a été secoué par de graves tensions entre les groupes de religions différentes, tensions inextricablement liées à la présence des Palestiniens. Certains affirment que la participation de factions palestiniennes à la guerre civile constitue l’une des principales raisons qui expliquent la discrimination qui s’exerce contre les Palestiniens au Liban. Cette explication ne justifie pas la discrimination systématique dont ce groupe est victime, ni la violation de ses droits humains fondamentaux.[6]

Le droit à l’emploi et la pauvreté extrême

• Les Palestiniens du Liban sont victimes d’une discrimination de droit et de fait par rapport à d’autres non-citoyens, en ce qui a trait au droit au travail et au droit à la sécurité sociale.[7]

• Le gouvernement libanais applique une politique de réciprocité de traitement quand il s’agit d’accorder des permis de travail; il permet à des citoyens étrangers de travailler sur son territoire dans la mesure où le pays d’origine de ces personnes accorde ce même droit aux citoyens libanais. Les Palestiniens sont particulièrement désavantagés par rapport aux ressortissants d’autres pays étant donné qu’ils ne possèdent la citoyenneté d’aucun pays susceptible d’accorder aux Libanais un traitement réciproque.[8]

• Les Palestiniens sont confrontés à de graves restrictions liées à l’accès à l’emploi et à la possibilité de gagner leur vie grâce au travail. Ils sont exclus de nombreuses professions en vertu de la loi. Par exemple, ils ne peuvent pas exercer le droit ou la médecine, ni le métier de pharmacien ou de journaliste, car on exige pour cela la nationalité libanaise ou l’existence d’un accord de réciprocité avec le pays du ressortissant étranger désireux d’exercer l’une de ces professions.[9]

• Un décret ministériel émis le 15 décembre 1995 énumère les métiers et professions réservées aux citoyens libanais; cette liste, qui n’est pas exhaustive, comprend des douzaines de métiers et de professions réservés aux employés et aux employeurs libanais.[10]

• Les lois libanaises (la résolution 621/1, le décret 6812 de 1995, et le décret 17561 de 1964) interdisent clairement aux étrangers d’exercer plus de 70 professions au Liban. Un pour cent seulement des Palestiniens qui vivent au Liban parviennent à obtenir le permis de travail obligatoire exigé par le gouvernement libanais pour occuper un emploi régulier.[11]

• Ainsi, la majorité des Palestiniens sont obligés de travailler illégalement, comme employés non qualifiés, la plupart du temps comme manœuvres à la journée, de façon irrégulière – ou alors, ils vivent d’expédients à l’intérieur des camps. Le revenu moyen par personne (44 $) correspond au quart du salaire minimum d’un citoyen libanais (161 $).[12]

• Selon l’UNRWA, environ 60 % des Palestiniens du Liban vivent sous le seuil de la pauvreté. D’autres études indiquent que ce chiffre atteint 80 %, et que 56 % des Palestiniens vivent dans une pauvreté extrême.[13]

• Très peu de Palestiniens ont obtenu un permis de travail, et ceux qui trouvent du travail sont souvent confinés à des emplois non qualifiés. Le revenu des Palestiniens continue de chuter. La loi interdit aux Palestiniens d’exercer 72 professions.[14]

• Selon l’UNRWA, les centaines de milliers de réfugiés palestiniens au Liban connaissent le taux de misère excessive le plus élevé de toutes les communautés de Palestiniens qui dépendent de cet organisme. [15]

• Au Comité populaire, un comité administratif qui représente différents groupes politiques du camp d'Ayn al-Hilwah, le plus gros camp de réfugiés palestiniens, on affirme que le taux de chômage atteint 80 %. On attribue cette situation principalement aux lois discriminatoires dirigées contre les réfugiés palestiniens par rapport à leur capacité de trouver du travail.[16]

Droit à un logement convenable et droit à la propriété

·         Les Palestiniens du Liban sont, de droit et de fait, victimes de discrimination en ce qui a trait au droit d’hériter des biens, comparativement à d’autres personnes qui ne jouissent pas de la citoyenneté libanaise.[17]

·         Les Palestiniens du Liban ne peuvent pas reconstruire ou restructurer les camps de réfugiés en raison des limites imposées par le gouvernement.[18]

·        Des modifications récentes à la loi, adoptées par le Parlement, sur le droit de propriété par les étrangers, ont encore haussé le niveau d’exclusion des Palestiniens en retirant le droit de propriété à quiconque ne possède pas la citoyenneté d’un pays reconnu. Bien qu’on ne fasse pas, dans ce cas, directement référence aux Palestiniens, c’est très clairement eux que l’on vise. De plus, les Palestiniens qui possèdent déjà une propriété ne pourront pas la léguer à leurs enfants.[19]

·        Les réfugiés palestiniens ne disposent d'aucun droit de propriété dans le pays. Les Palestiniens ne peuvent plus acheter leur maison, et ceux qui étaient déjà propriétaires avant 2001 n’auront plus le droit de léguer leur bien par héritage à leurs enfants.[20]

·         La loi ne vise pas explicitement les réfugiés palestiniens, mais interdit aux personnes « ne possédant pas la nationalité d’un État reconnu » l’accès à la propriété, et dans la pratique, seul les Palestiniens sont touchés.[21]

·        Le nombre de Palestiniens qui vivent au Liban a triplé, en raison de la croissance démographique et du retour des Palestiniens des États du golfe Persique (en particulier du Koweït, en raison de la guerre du Golfe). Compte tenu du chômage et des restrictions de l’emploi, la plupart des Palestiniens n’ont pas d’autre choix que de vivre dans des zones très densément peuplées, par exemple les camps de réfugiés.[22]

·         L’ouverture de nouveaux camps est interdite depuis la guerre de 1975-1976, durant laquelle trois camps situés dans les régions sous le contrôle des forces libanaises ont été envahis; les frontières actuelles des camps ne peuvent pas être étendues; la construction d’immeubles à l’intérieur de la plupart des camps est soumise à des restrictions; et on interdit la réparation de structures endommagées ou la construction de nouvelles structures dans tous les camps du Sud Liban depuis 1991.[23]

·        La plupart des réfugiés palestiniens vivent dans des camps surpeuplés ayant subi à répétition de lourds dommages en raison des combats durant la guerre civile, au moment de l’invasion du Liban par Israël, et à cause des incessantes « guerres de clans » à l’intérieur des camps. En général, le gouvernement interdit la construction de structures permanentes dans les camps, en invoquant qu’on renforcerait ainsi la perception selon laquelle les installations pour les réfugiés dans le pays sont permanentes.[24]

·        L’espace à l’intérieur du camp est insuffisant, et les conditions de vie – le manque d’électricité, la surpopulation, l’eau polluée, les fuites d’égout – constituent un danger pour la santé de ses habitants. [26]

·         Certains projets de construction publique représentent une menace pour plusieurs camps, que l’on pourrait décider de démolir partiellement ou entièrement.[27]

·         Le Département des Affaires palestiniennes au Liban reconnaît que près de 200 000 réfugiés palestiniens vivent dans les camps conçus pour en recevoir 50 000.[28]

Liberté d’expression et droits politiques

• La liberté d’expression est restreinte par la présence des forces de sécurité libanaises et de l’armée syrienne qui contrôlent les entrées et les sorties de la plupart des camps. De nombreux Palestiniens ont été arrêtés et transférés dans des prisons au Liban ou en Syrie.

• Par crainte de représailles, les Palestiniens n’osent pas exprimer leurs opinions, non seulement en raison des contrôles des forces de sécurité syriennes et libanaises, mais à cause également des rivalités entre factions politiques rivales au sein de ces mêmes camps.[29]

• Les réfugiés palestiniens ne jouissent pas de droits politiques. On estime que dix-sept factions palestiniennes opèrent au Liban, et elles gravitent en général autour de personnalités connues. La plupart des Palestiniens vivent dans des camps de réfugiés contrôlés par une ou plusieurs factions. Les leaders des réfugiés ne sont pas élus par la population, et il n’existe pas d’institutions structurées démocratiquement dans les camps.[30]

• Les forces de sécurité du pays, les forces syriennes et les factions rivales palestiniennes ont arrêté, détenu et harcelé des réfugiés palestiniens. Par exemple, les réfugiés palestiniens vivant dans les camps n’ont pas le droit d’introduire des matériaux de construction dans le camp pour réparer les habitations endommagées. Les services de sécurité libanais en profitent pour recruter des informateurs et acheter leur collaboration.[31]

• Certains groupes de Palestiniens dans les camps de réfugiés imposent aux autres Palestiniens un système de justice séparé, parallèle et arbitraire. Les membres de différents groupes de Palestiniens qui contrôlent les camps ont séquestré et torturé les membres de groupes rivaux.[32]

• Dans le camp palestinien d’Ayn al Hilweh, l’assassinat des opposants survient plus fréquemment que leur arrestation.[33]

• De nombreuses factions politiques armées rivalisent entre elles pour le contrôle des camps, et les luttes entre factions font partie du quotidien dans certains camps.[34]

Liberté d’association

• En vertu de la loi libanaise, toutes les associations et ONG doivent être enregistrées au nom de citoyens libanais, de sorte que les Palestiniens n’ont pas le droit de se regrouper pour former des associations, sauf par l’entremise d’un citoyen libanais.

• Si les autorités découvrent qu’une association n’est pas libanaise, celle-ci doit cesser leurs activités.[35]

 Liberté de mouvement

• Les personnes qui s’apprêtent à entrer ou à sortir des camps peuvent être soumises à des contrôles d’identité par l’armée libanaise ou syrienne.

• Le 22 septembre 1995, les autorités libanaises ont interdit aux Palestiniens (dont beaucoup travaillaient dans les États du Golfe) qui résidaient à l’extérieur du Liban de revenir au pays sans un visa de retour; au même moment, leur ambassade refusait d’émettre des documents de voyage sans avoir obtenu l’autorisation préalable du ministre de l’Intérieur. En raison des restrictions, bien des Palestiniens travaillant dans les États du Golfe, et qui ont été expulsés de ces pays après la guerre du Golfe, n’ont été admis ni dans l’un ni dans l’autre de ces pays. De nombreux autres Palestiniens n’ont pas voulu prendre le risque de quitter le Liban de peur de ne pas obtenir l’autorisation de revenir voir leur famille.

• En 1999, le gouvernement libanais annulait toutefois l'exigence relative au visa d'entrée et de sortie. Cependant, la majorité des Palestiniens étant touchés par la guerre du Golfe, ils se sont vus obligés de chercher asile ailleurs.

• Les Palestiniens n’ont pas le droit de vivre à proximité des frontières; ils ne peuvent se rendre dans ces régions qu’après en avoir obtenu l’autorisation préalable.[36]

• Il peut être facile de confondre certains camps de réfugiés palestiniens dans le Sud du Liban avec des zones militaires. Ces camps sont isolés du monde extérieur par des clôtures et gardés par des soldats libanais qui en contrôlent les entrées et les sorties.[37]

Droit à l’éducation

• Bien que les Palestiniens disposent du même droit à l'éducation que les Libanais, les écoles et les universités libanaises donnent la priorité aux Libanais. De plus, la plupart des Palestiniens n’ont pas les moyens de fréquenter des écoles privées. Selon le département des Affaires palestiniennes, environ 20 % des réfugiés palestiniens ont accès au système d’éducation libanais. [38]

• L’UNRWA fournit des services éducatifs dans 75 écoles (70 écoles primaires et cinq écoles secondaires). L’enseignement que procure l’UNRWA est gratuit, et environ 39 000 élèves fréquentent ces écoles. Quarante-deux pour cent des écoles de l’UNRWA ont été construites dans les années 50 et 60, si bien qu’aujourd’hui, elles sont en très mauvais état. De plus, le nombre d’écoles n’est pas suffisant étant donné la croissance de la population, de sorte qu’on doit recourir à un système d’alternance : on fait la classe à un groupe le matin et à un autre groupe l’après-midi. Environ 40 élèves s’entassent dans des classes exiguës. [39]

• Comme les classes sont surchargées, les élèves sont automatiquement acceptés au niveau secondaire pour faire place aux nouveaux. Les taux d’échec est d’environ 40 à 50 %, ce qui indique également que le niveau d’enseignement est faible étant donné que le salaire des enseignants est extrêmement bas et que les heures de travail sont longues.[40]

• En raison de la misère et des mauvaises conditions de vie, bien des jeunes abandonnent l’école pour travailler illégalement afin d’assurer un revenu suffisant pour leur famille. D’autres font usage de drogues, s’adonnent au crime ou adhèrent aux factions policito-religieuses pour gagner de l'argent.[41]

• On a rapporté que des enfants palestiniens ont été forcés de quitter l’école très jeunes pour gagner de l’argent. L’ONU a estimé qu’environ 18 % des enfants de la rue au Liban étaient palestiniens.[42]

Droit aux soins de santé

• Au Liban, les hôpitaux publics ne suffisant pas à la tâche, la population a majoritairement recours aux hôpitaux privés qui coûtent trop cher pour la plupart des Palestiniens. L’UNRWA fournit des services médicaux dans 24 hôpitaux généraux privés, et dans un centre de maternité et de services de garde. On n’offre des services de base que dans les secteurs de la maternité, des services de garde, de la planification familiale et du contrôle des maladies infectieuses et non infectieuses.[43]

• En raison du niveau très élevé de la demande, les médecins de l'UNRWA doivent parfois donner entre 150 et 200 consultations par jour, et par conséquent, la qualité des services en souffre. [44]

• L’UNRWA peut à peine combler les besoins de base de la population palestinienne; le remboursement partiel (25 %) du coût du traitement en milieu hospitalier répond en partie au problème, mais ce mécanisme a engendré des cas où les Palestiniens ne pouvaient plus quitter l’hôpital parce qu’ils étaient incapables de défrayer le coût du séjour. [45]

• En raison de l’accroissement de la population et de la baisse du financement disponible, l'UNRWA a dû restreindre ses services, notamment en suspendant le versement de subventions pour certains traitements d’urgence et pour le personnel médical, et en réduisant l’équipement médical et l’entretien.[46]

Droit à la sécurité sociale

• Les Palestiniens du Liban sont victimes d’une discrimination de droit et de fait par rapport à d’autres non-citoyens, en ce qui a trait au droit au travail et au droit à la sécurité sociale.[47]

• Selon la loi libanaise sur la sécurité sociale (26/09/63) relative aux étrangers, seuls ceux qui sont munis d’un permis de travail et qui sont originaires d’un pays qui applique le principe de réciprocité peuvent demander une protection en vertu de la sécurité sociale. Il en résulte que les travailleurs palestiniens sont exclus, même lorsqu’ils détiennent un permis de travail, car ils sont apatrides et ne peuvent pas invoquer le principe de réciprocité.[48]

Pénurie de financement à l’UNRWA

• L’Office de secours et des travaux des Nations Unis pour les réfugiés (UNRWA), Amnistie internationale et l’Organisation palestinienne des droits de l’homme ont reconnu qu’en raison de cette discrimination systématique, les réfugiés palestiniens du Liban sont presque entièrement dépendants de l’UNRWA pour les services de base.

• Toutefois, l’UNRWA est dans l’incapacité de fournir ces services, à cause de contraintes budgétaires. Dans son rapport de 2003 devant l’Assemblée générale de l’ONU, l’UNRWA décrit brièvement la situation :

209. La demande d’aide alimentaire et d’argent pour se procurer des vivres a continué de croître, tandis que les restrictions d’ordre juridique à l’embauche des réfugiés palestiniens sont demeurées en vigueur et que les conditions socio-économiques des réfugiés ont limité les occasions pour ceux-ci de gagner leur vie.[49] [Traduction non officielle]

• Depuis 1994, l’UNRWA se heurte à de graves compressions budgétaires qui nuisent à la qualité et à l’étendue des services que procure l’organisme.[50]
   

Apatridie : aucune protection des Nations Unies ou autre forme de protection

• Les réfugiés palestiniens sont les seuls au monde qui relèvent du mandat de l’Office de secours et des travaux des Nations Unis pour les réfugiés (UNRWA) et qui, par conséquent, ne sont pas protégés par le Haut commissariat des Nations Unis pour les réfugiés (HCR) dans le pays hôte. Bien des gens ne saisissent pas les conséquences de cette réalité. Les réfugiés palestiniens sont ainsi marginalisés, sans recours possible à quelque forme de protection que ce soit.

• Depuis plus de 50 ans, les réfugiés palestiniens sont exclus du système international pour la protection des réfugiés.[51]

• Le manque d’aide adéquate ne représente qu’un des aspects de l’échec de la communauté internationale envers les réfugiés palestiniens qui relèvent de l’UNRWA. Contrairement aux autres réfugiés, ceux-ci ne sont pas protégés par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Ni la Convention de 1951 ni le Statut du HCR n’accordent aux Palestiniens une protection internationale. Ironie du sort, tout comme la loi libanaise nie aux réfugiés palestiniens le droit de propriété au Liban, la Convention et le Statut n’excluent pas directement les réfugiés palestiniens, mais ils excluent tous ceux qui reçoivent de l’aide d’autres organismes de l’ONU. Là encore, les réfugiés palestiniens se retrouvent isolés.[52]

• Ainsi, en raison de leur situation unique, les réfugiés palestiniens du Liban se voient privés de tous les moyens disponibles d’exercer leurs droits fondamentaux :

La situation exceptionnelle des Palestiniens apatrides et leur dispersion ont des répercussions dans toutes les sphères d’activités politiques, économiques, sociales et humanitaires. Le mandat de l’UNRWA n’accorde pas de protection aux réfugiés palestiniens, qui ne peuvent pas non plus obtenir de l’aide du HCR, car il est précisé dans le mandat de l’organisme qu’ils n’ont pas droit à cette protection. Cela est particulièrement aberrant, non seulement pour les réfugiés qui vivent sous occupation israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, mais également pour les réfugiés palestiniens qui vivent temporairement dans différents pays, surtout au Liban, en Syrie et en Jordanie (1). Ainsi, les activités de l’UNRWA dans ces pays, le statut juridique et les droits de ces réfugiés sont soumis aux politiques du pays hôte, sans recours possible aux ententes internationales qui définissent les droits des réfugiés.[53] [Traduction non officielle]

Aucune amélioration en vue

• La discrimination cruelle qui découle des politiques du gouvernement libanais et l’incapacité de l’UNRWA à remplir son mandat ont réduit les réfugiés palestiniens à vivre dans la pauvreté la plus extrême, dans l’isolement et la persécution.[54]

• Et il ne semble pas que cette situation déplorable puisse s’améliorer dans un avenir prévisible. Sherifa Sherfie constatait que tout récemment…

[…] Le 18 avril 2003, durant une réunion du nouveau gouvernement libanais, le président Lahoud soulignait que les autorités libanaises continueraient d’insister pour qu’Israël se conforme au droit au retour des réfugiés palestiniens, et que le gouvernement rejetait tout projet d’établissement permanent des Palestiniens au Liban (tawteen)... À l'heure actuelle, la constitution libanaise interdit l’établissement permanent des réfugiés palestiniens (tawteen) au Liban. [55] [Traduction non officielle]

Camp
2008

Camp
2007